Élection des représentants au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, bienvenue dans le nouveau monde macroniste ! C'est ainsi que pourrait être sous-titré le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis par les commissaires du Président de la République. Ce texte présente en effet les deux caractéristiques consubstantiell...

Le chapitre du lyrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l'État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l'Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections ...

 « Considérons qu'enfin nous pouvons avoir un débat européen, des listes européennes, une vraie démocratie européenne qui vivra à travers les pays ».

Je m'étonne de ce tumulte sur les bancs d'En marche : je ne fais que citer la parole présidentielle, votre référence absolue ! Or, même si Jakobson a théorisé la fonction performative du langage, cela ne marche pas à tous les coups : de la proclamation macroniste, il ne reste à peu près rien quelques mois plus tard, elle n'a pas eu d'impact da...

prétend être « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » C'est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l'Elysée, mais cela ne veut...

L'assemblée générale du Conseil d'État ne s'y est pas trompée, qui a fait litière de cette mauvaise rédaction en proposant de la disjoindre au motif qu'elle était dépourvue de caractère normatif – ce qui est, comme on sait, une manière polie de dire que ce n'était ni fait ni à faire. Sans doute le nouveau pouvoir élyséen se pense-t-il au-dessus...

 « Nation » n'est du reste pas un gros mot ! Nous constatons, heureusement, que c'est aussi l'avis des nations d'Europe, au risque de contrarier les désirs élyséens. Car, sur ce point comme sur quasiment tous les autres, le discours d'Athènes n'a produit aucun écho en Europe : le président de la République n'a pas su entraîner l'adhésion de ses ...

Je cite le discours du trône : « En chacun de nous il y a un cynique qui sommeille. Et c'est en chacun de nous qu'il faut le faire taire, jour après jour [… ] Et cela se verra. Alors nous serons crus. Alors nous rendrons le service que le peuple français attend de nous avec humilité ». Depuis, il semble que toute humilité présidentielle ait di...

Et ce n'est qu'un début, puisque l'on nous annonce aussi pour demain, et c'est plus grave, un chamboulement des règles d'élection de l'Assemblée nationale.

Alors, nous ne nous tairons pas. Tant que nous aurons encore la liberté de nous exprimer au sein de l'hémicycle, …

… nous dénoncerons ce qui se trame car, au prétexte vertueux d'une transformation démocratique, un pouvoir personnel dessine, mois après mois, une prédation antidémocratique.

Cette régression, c'est l'État-Macron. Ce projet de loi en est la marque. Il exprime la volonté du Prince, mais il n'est guidé par aucun motif d'intérêt général. Nous allons le démontrer aisément. Quels sont, en effet, les arguments censés justifier le changement de mode de scrutin ? J'en ai entendu trois. Aucun n'est convaincant. Premier arg...

Les Français ont davantage participé aux premières élections européennes, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, qu'ils ne l'ont fait ensuite.

Mais croit-on sérieusement que le mode de scrutin serait la première cause de cette désaffection ? À l'évidence, non ! Il ne s'agit pas de se demander dans une perspective politicienne, comme vous le faites, cher collègue, qui était président : la question est celle de la panne stratégique de l'Union européenne, de son enlisement bureaucratique...

C'est le cas de l'Italie, monsieur Mélenchon, avec cinq circonscriptions, de la Pologne, avec treize, mais aussi de la Belgique, avec quatre circonscriptions, de l'Irlande, quatre aussi, …

… et de l'Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l'échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l'Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pou...

C'est une logique paradoxale. La nôtre consiste à penser que lorsqu'il y a trop de distance, mieux vaut tenter de la réduire que de l'allonger. C'est pourquoi nous plaidons non pour la circonscription unique, mais pour des circonscriptions correspondant aux régions actuelles. La carte des régions n'est sans doute pas optimale – nous en avons b...

Mais la territorialisation du scrutin nous semble indispensable pour que les députés français au Parlement européen soient, autant que possible, ancrés dans la France des réalités locales. Et c'est là, c'est vrai, une grande différence entre le parti macroniste et le premier mouvement d'opposition et de proposition que sont Les Républicains : n...

Nous pensons que les élections ne consistent pas à valider une liste de délégués nommés pour obéir aux ordres du Président de la République mais à choisir librement des Françaises et des Français engagés. Nous pensons que la démocratie française n'est pas la propriété d'un pouvoir personnel passager mais le bien commun permanent de tous les Fra...