Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, soixante ans après la refondation de la République en 1958, l'actuel chef de l'État veut une « constitution Macron ». C'est le sens profond de ces trois projets de loi de nature institutionnelle qui, s'ils étaient adoptés, sonneraient l...

Si nous représentons aujourd'hui dans notre diversité la nation assemblée, c'est que nous avons tous subi la même épreuve du suffrage universel direct : quelles que soient les circonstances, quels que soient les territoires, tous les députés sont aujourd'hui les élus de la nation…

… égaux en droit, en dignité et en liberté parce que, dans une circonscription territoriale, ils ont recueilli le plus grand nombre de suffrages des Français.

Au coeur de notre désaccord avec vous, madame la garde des sceaux, il y a cette idée bizarre, cette combine qui consisterait, selon les voeux de M. Macron, à créer deux catégories de députés : les uns élus selon le scrutin républicain, majoritaire et territorial, les autres nommés par les partis sur des listes nationales composées à la proporti...

En fin de compte, ce serait, selon nous, une défaite de la démocratie et une victoire de la technocratie.

Nous ne pouvons l'accepter. Nous vous mettons en garde, de même, contre d'autres improvisations institutionnelles hasardeuses, parfois envisagées pour céder à la mode, qui ne feraient qu'affaiblir encore les pouvoirs de l'État. Je reste, pour ma part, très réservé face à l'évolution envisagée du mode de nomination des procureurs, …

… pour des raisons qui tiennent à la conduite de la politique pénale au nom du peuple français. De même, dans l'intérêt de l'État, nous aurons à définir les conditions nouvelles dans lesquelles la responsabilité pénale des membres du Gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions doit pouvoir être engagée sans porter une ...

Enfin, dès lors que le Président de la République fait le choix de soumettre une révision de la Constitution à notre examen, il nous paraît très regrettable – je le dis avec une certaine gravité – qu'aucune disposition d'ordre matériel ne vienne renforcer la capacité de l'État de droit à protéger les Français face à l'immigration de masse et au...

C'est pourquoi notre devoir est de la combattre avec ardeur, pour que vive la République et que vive la France.