Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

J'ai déposé cet amendement pour que la garde des sceaux s'exprime sur une question pleinement politique mais aussi pleinement juridique. Dans le projet tel que le Gouvernement le présente, la règle imposant un député et un sénateur par département est mise en oeuvre au plan législatif, par un article du projet de loi ordinaire qui habiliterait ...

Voilà pourquoi, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, nous pensons nécessaire de poser dès maintenant dans la Constitution, par dérogation, au fond, au principe constitutionnel actuel de redécoupage sur des fondements essentiellement démographiques, ce verrou par lequel nous affirmerions que nous souhaitons un redécoupage ...

Au Royaume-Uni, qui pourtant n'a pas de constitution écrite, la Chambre des lords, dit-on, peut tout faire, sauf changer un homme en femme. C'est aussi le cas, me semble-t-il, de l'Assemblée nationale.

La rédaction de l'amendement est sans doute sujette à discussion, mais la question posée par notre collègue communiste…

… est essentielle. Que dit M. Saulignac ? Que le mode de scrutin proposé par le Gouvernement réduira la diversité de la représentation des courants d'opinion.

Le rapport de notre collègue Olivier Marleix, qui, à ce stade, a été censuré par la commission des lois, …

… et la contribution de M. Villani à ce rapport démontrent avec la force de l'évidence mathématique que la conjonction de la diminution du nombre de parlementaires et de l'introduction d'un scrutin mixte aura pour effet de réduire la diversité de la représentation des courants d'opinion.

Je considère donc que l'amendement, profondément démocrate et républicain, est d'intérêt général. Soucieux de s'opposer au projet de Constitution Macron, les députés du groupe Les Républicains le soutiendront, car nous sommes comme vous, chers collègues socialistes, des défenseurs du pluralisme.

Jean-Luc Mélenchon, il y a quelques instants, nous a fait un rappel historique. Je me permettrai de le compléter même si, contrairement à vous, cher collègue, je n'étais pas parlementaire en 1986 et n'ai jamais été membre du Parti socialiste.

Vous avez évoqué Pierre Joxe ; pour ma part, je voudrais rappeler Michel Rocard qui, en 1985, démissionne du Gouvernement pour protester contre la volonté de François Mitterrand d'introduire le scrutin proportionnel. Il le fait pour des raisons profondément républicaines.

En effet, il dénonce la manoeuvre de François Mitterrand, qui essayait d'introduire dans cette assemblée les conditions du désordre. Je crois, cher Jean-Luc Mélenchon qu'une nouvelle fois, Michel Rocard avait raison contre François Mitterrand.

Je me sens obligé de répondre à Jean-Luc Mélenchon. Quand je parlais des « conditions du désordre », je voulais dire que François Mitterrand voulait réellement introduire au sein de la Ve République les conditions d'un retour à la IVe République. Il espérait, en 1986, pouvoir nommer un chef de gouvernement à sa main, en essayant de jouer sur la...

Tout d'abord, chaque député votera naturellement en conscience et en toute liberté. Nous sommes dans un régime de liberté parlementaire. Personne ici n'est engagé par les déclarations de tel ou tel candidat à l'élection présidentielle.

Nous ne sommes pas engagés par les déclarations d'Emmanuel Macron, même s'il a été élu Président de la République.

Nous ne sommes pas non plus engagés par les déclarations de personnalités que nous avons pu soutenir. Nous sommes des députés libres, libres de voter en conscience. Par ailleurs, c'est vrai, il y a un débat sur le volume de nos assemblées parlementaires, auquel j'ai participé avec d'autres. Je suis, pour ma part, ouvert à l'idée d'un nouveau f...

Voilà notre désaccord essentiel ! Nous pensons, nous, que la légitimité fondamentale de l'Assemblée nationale tient à ce que tous les députés sont élus selon un mode de scrutin uninominal et majoritaire. Nous pensons, nous, pour reprendre les termes du général de Gaulle, lors d'un conseil des ministres en octobre 1958, que le scrutin de la Répu...

Soixante ans après la fondation de la Ve République, l'amendement que nous vous présentons, avec Marc Le Fur et l'ensemble des députés du groupe Les Républicains, est au coeur du désaccord entre Les Républicains, premier parti d'opposition et de proposition, et le parti macroniste. Nous sommes en effet convaincus que la légitimité de l'Assembl...

… que vous souhaitez adopter au travers de ces trois projets de loi est pernicieuse. Nous souhaitons nous y opposer.