Les interventions de Guillaume Peltier sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/04/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 706 - Article 1er (Tombe)
M. Peltier
Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 3264‑1‑1. – Le ticket-carburant comprend une part réglée par le salarié et une part contributive financée par l'employeur. « La part contributive de l'employeur représente entre 50 % et 80 % de la valeur du ticket-carburant. « De manière dérogatoire, lorsque le salarié pratique...
