Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires

Nous allons examiner un texte dont une partie au moins avait, dans sa forme initiale, une dimension quelque peu virtuelle : il s'agissait de prévoir la possibilité d'annuler les élections municipales si les circonstances sanitaires l'exigeaient. Son second volet envisage, de façon cette fois certaine, à reporter les élections consulaires des Fr...

Favorable, non seulement pour les raisons qui ont déjà été exposées, mais également car cette information sera nécessaire pour rassurer les électeurs quant à la tenue de ce fameux scrutin.

Cet amendement a été rejeté en commission, et j'émettrai à nouveau un avis défavorable. La comparaison entre les communes et les EPCI ne vaut pas. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la légitimité de chacun des membres d'un conseil municipal est entière. Comme vous tous, je connais bien certaines situations locales : on sait que ce s...

Cet amendement a été repoussé par la commission. J'entends vos arguments, monsieur Brindeau, mais vous nous demandez en quelque sorte pourquoi nous voulons faire simple quand on peut faire compliqué ! Nous essayons de permettre à la puissance publique, dans son ensemble, de se remettre en marche pour accompagner des projets et faire repartir la...

Avis défavorable, comme en commission. Je laisserai M. le ministre apporter les précisions nécessaires et réitérer ses engagements en matière de célérité des remboursements. Pour autant, il ne me paraît pas opportun d'insérer dans ce projet de loi une disposition qui ne pourrait manifestement pas être appliquée, pour des raisons ne serait-ce qu...

Défavorable, à moins qu'ils ne soient retirés. Dans les deux cas, je ferai référence à des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi engagement et proximité. L'amendement no 3 sera bientôt satisfait par un décret prévu par cette loi, qui sera publié prochainement – M. le ...

Avis défavorable ou demande de retrait. Vous souhaitez que les Français résidant à l'étranger puissent bénéficier de la possibilité d'établir quatre procurations au lieu de trois, dont une établie en France. Or il me semble difficile de rapprocher, en la matière, les élections municipales des élections consulaires puisque, pour ces dernières, i...

Vous souhaitez que le décret de convocation pour les élections sénatoriales soit publié six mois avant la tenue de ce scrutin, de manière à ce que les candidats disposent d'une date certaine de début de la campagne électorale. Comme en commission, je rappelle que cette disposition trouverait davantage sa place dans le projet de loi organique po...

Par cohérence avec notre position en commission, j'émettrai un avis favorable. Cette question doit faire l'objet d'une discussion, mais je ne vois pas en quoi donner un peu de souplesse à ce dispositif pourrait présenter des difficultés.

Avis favorable. Mme Pinel nous invitait tout à l'heure à faire preuve de bon sens pour appréhender les sujets que nous examinons aujourd'hui. C'est le cas ici, car la situation évoquée par le ministre est possible. Il faut de l'humilité face aux événements. Si quelque chose se produit dans certains secteurs géographiques, il faut pouvoir éviter...

Ancien rapporteur des deux projets de loi relatifs au statut d'autonomie de la Polynésie française, je ne peux que juger bienvenu cet amendement de coordination.

Je comprends votre plaidoyer : sans doute faut-il travailler sur le statut des élus des Français de l'étranger et sur les conditions d'exercice de leur mandat. Mais vous conviendrez que, si le Parlement veut un rapport, il n'a qu'à le faire lui-même – c'est la position constante de la commission des lois à ce sujet. En outre, l'amendement est é...