Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Cet amendement a été rejeté en commission, et j'émettrai à nouveau un avis défavorable. La comparaison entre les communes et les EPCI ne vaut pas. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la légitimité de chacun des membres d'un conseil municipal est entière. Comme vous tous, je connais bien certaines situations locales : on sait que ce s...
Cet amendement a été repoussé par la commission. J'entends vos arguments, monsieur Brindeau, mais vous nous demandez en quelque sorte pourquoi nous voulons faire simple quand on peut faire compliqué ! Nous essayons de permettre à la puissance publique, dans son ensemble, de se remettre en marche pour accompagner des projets et faire repartir la...
Avis défavorable, comme en commission. Je laisserai M. le ministre apporter les précisions nécessaires et réitérer ses engagements en matière de célérité des remboursements. Pour autant, il ne me paraît pas opportun d'insérer dans ce projet de loi une disposition qui ne pourrait manifestement pas être appliquée, pour des raisons ne serait-ce qu...
