Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
(Après l'article 1er)

Défavorable, à moins qu'ils ne soient retirés. Dans les deux cas, je ferai référence à des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi engagement et proximité. L'amendement no 3 sera bientôt satisfait par un décret prévu par cette loi, qui sera publié prochainement – M. le ...