Projet de loi de finances pour 2021
(Mission outre-mer (état b))

La continuité territoriale constitue un sujet récurrent, stable. Un groupe de travail, qui a repris des couleurs il y a peu, doit d'ailleurs apporter des réponses dans ce domaine. L'insularité est une réalité. Pour répondre à Pascal Brindeau, ce n'est pas tout à fait le fric-frac habituel de la décentralisation qui arrive avec une enveloppe do...

Le sujet est complexe, mais nous suivrons l'avis du Gouvernement et voterons contre cet amendement. Rappelons que le présent budget marque un effort significatif en faveur de l'insertion professionnelle et de l'aide à la qualification.

Je salue le plan de relance spécifique bâti par le gouvernement polynésien dans le cadre de l'autonomie. Au reste, la visite du président Fricht dans l'Hexagone a permis de faire avancer de nombreux dossiers. Nous suivrons l'avis du Gouvernement en la matière.

Le groupe de La République en marche dans sa quasi intégralité, en revanche, soutiendra le Gouvernement. En toute franchise, ces amendements bouleversent complètement la nature de la délégation interministérielle. On peut certes la doter d'un budget pour tenter de faire évoluer les choses, mais mieux vaut d'abord examiner quelles sont les fonct...

Cet amendement me permettra d'endosser un autre rôle dans cette discussion budgétaire… La loi du 27 décembre 2018, dont nous avons évalué l'application il y a peu, a pour objectif de résoudre le problème absolument crucial de la maîtrise foncière outre-mer en cas d'indivision successorale, ces indivisions paralysant complètement jusqu'à l'amén...

Je suis sensible à vos arguments, monsieur le ministre, et je vais retirer mon amendement. Reste une question : quand il s'agit de terrains de très mauvaise qualité parce qu'ils ont été abandonnés parfois pendant des décennies, la notion de rémunération, pour le notaire, est quelque peu aléatoire. Surtout, il existe un risque juridique parce qu...

M. le ministre a largement présenté la philosophie et le contenu de ces deux amendements identiques. Je vous prie d'excuser l'absence de Jean-René Cazeneuve : étant cas contact, il ne peut pas défendre lui-même ce soir le travail qu'il a réalisé avec le sénateur Georges Patient, travail que je tiens à saluer. Ces contrats d'accompagnement sont...

Je voudrais rappeler en quelques mots l'importance de l'USHOM dans l'assistance aux politiques de logement social en outre-mer et souligner le fait qu'elle présente une double singularité, par rapport au profil traditionnel des organismes de logement social de l'Hexagone et du fait que les besoins propres à l'outre-mer en ce domaine exigent l'i...

J'entends le message que veut faire passer M. le rapporteur spécial et je sais qu'il ne m'en voudra pas de soutenir le Gouvernement en appelant le groupe de La République en marche à voter contre ces amendements. Nous sommes dans un rapport de forces, et nous devons donner le bon signal pour soutenir le Président de la République et le Gouverne...

Je souscris d'autant plus aux propos de Serge Letchimy qu'avec d'autres, je contribue à la réflexion sur ces sujets. Les perspectives d'intégration et de développement régionaux des territoires d'outre-mer sur le plan économique sont évidemment fondamentales. Mais, encore une fois, ce n'est pas l'objet de l'amendement que nous examinons, et mêm...