Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Même si je suis évidemment très sensible à l'introduction de Marie-George Buffet et à la définition du mouvement associatif qu'elle vient de proposer, je n'en tirerai pas les mêmes conclusions qu'elle. Nous avons un beau débat. Je sais que M. Le Fur a hâte de défendre son amendement no 651, tendant à supprimer l'article, ce qui relancera notre ...
Admettez qu'il y ait une certaine diversité dans le monde associatif ! Certains se manifestent au contraire pour dire que le contrat d'engagement républicain, loin de les gêner, les confortera et les sécurisera. Pour beaucoup, il s'agira simplement de cocher une case sur un formulaire CERFA, et ce sera très bien comme ça. Mais, si des associati...
L'exemple donné par notre collègue Coralie Dubost est tout à fait juste : ce ne sera pas à l'association qui aura signé la charte de faire respecter l'ordre public partout où elle intervient. En revanche, et c'est la nuance, son fonctionnement interne devra se conformer aux principes de l'ordre public. Si on demande la même chose en matière de...
