Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vais caricaturer un peu – cela ne m'arrive jamais. On nous a reproché tout au long de l'examen du texte d'agir comme avec Al Capone – coincé à l'occasion d'un contrôle fiscal – sans nommer les choses et sans prévoir de dispositif cohérent. Oui, il y a un trou dans la raquette puisqu'une fermeture administrative ne peut être prononcée que sur...
Il y a là une ambiguïté qui doit absolument être levée : avec l'article 44, il ne s'agit nullement de punition, mais au contraire de protection ! Je vous invite à lire le troisième alinéa de l'article : la mesure de fermeture peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif et le juge des référés. C'est une mesure d'urgence, pri...
Je vous invite à lire les alinéas 3 et 5 de l'article. Vous verrez que les protections nécessaires sont prévues et que la mesure est équilibrée. Je suis toujours impressionné par les interventions de notre collègue Stéphane Peu, qui témoignent d'une expérience intensément vécue. Mais envisageons les choses sous un autre angle : est-il bon de l...
