Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 20 quater)

Il vise à renforcer le dispositif de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, en accentuant le caractère dissuasif des infractions qui sont associées. Il prévoit l'interdiction du territoire français pour les personnes en situation irrégulière ayant commis des infractions relatives à l'orpaillage illégal, ce qui, dans les faits, concerne la...