Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Il est dû à M. Serva, qui ne peut se trouver parmi nous pour des raisons que nous comprenons bien. Les régions sont chefs de file en matière de qualité de l'air, d'environnement et de développement économique : alors que nous nous apprêtons à créer un délit général de pollution délibérée de l'air et des eaux, il conviendrait de les associer étr...
