Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 5)

Le bail réel solidaire est un dispositif efficace en faveur de l'accession à la propriété pour les ménages modestes. Pour autant, il est utile de clarifier certains points de l'opération de cession entre l'opérateur et les bénéficiaires des logements. Dans le même esprit, il s'agit également de compléter les obligations d'informations au profit...