Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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Il vise à intégrer la question des impacts du numérique sur l'environnement parmi les attributions du comité social et économique, et ainsi à encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est un aspect clé que les entreprises doivent prendre en considération, les enjeux numériques ne doivent pas être oubliés....
L'article 16 prévoit que, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, les négociations relatives à la GEPP – gestion des emplois et des parcours professionnels – , encore récemment appelée GPEC, puissent intégrer notamment les enjeux de la transition écologique. Or, si les dispositions du code du travail relatives à cette négociation sont bie...
