Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Motion de rejet préalable)

L'examen du projet de loi a débuté en mai dernier, et nous avons des divergences que nous exposerons lors de la discussion générale. Mais il ne nous semble pas souhaitable de rejeter ce texte, ainsi que le propose notre collègue du groupe GDR. Les débats en CMP, auxquels j'ai participé, ont duré six heures trente. Nous prenons acte de compromi...