Agence nationale de la cohésion des territoires
(Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire))

Le groupe UDI, Agir et indépendants est, d'une manière générale, contre les motions de rejet préalable et les motions de renvoi en commission. Il faut que le débat ait lieu ici, en séance publique. On l'attend depuis deux ans.

Cette proposition de loi est un bon début, même si elle doit encore être améliorée. Des modifications ont déjà été apportées lors de son examen en commission. Nous espérons bien voir d'autres ajustements adoptés lors des débats en séance publique. Au-delà des modifications législatives, c'est le soutien apporté par le Gouvernement qui assurera...