Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Il vise à élargir la faculté de restitution par la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à l'ensemble des communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, en plus des communes érigées en stations de tourisme en application de l'article L. 133-...

L'alinéa 8 va à contre-courant de deux textes importants : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, et la loi « climat et résilience » de 2021. La métropole Aix-Marseille-Provence développe depuis déjà cinq ans nombre de démarches, qui sont considérées par l'ensemble des acteurs comme vertueuses et d'...