Les interventions de Gwendal Rouillard sur ce dossier
81 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN324 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Anglade, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bo...
Compléter l'alinéa 371 des termes suivants : “Dans cette perspective, la mise en oeuvre du principe de préférence européenne pour les marchés publics de défense ou de sécurité constitue un objectif stratégique.” Exposé sommaire : Le II de l'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met en œuvre le principe de p...
