Les amendements de Hélène Vainqueur-Christophe pour ce dossier
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J'interviens pour la première fois sur ce texte avec l'espoir que nous obtiendrons enfin des réponses pour les outre-mer. Le projet de loi ne comporte pas d'article particulier à ce sujet, l'article 64 indiquant néanmoins qu'il y aura une adaptation de la loi pour les outre-mer. Les collègues qui sont intervenus jusqu'à présent n'ont obtenu au...
