Conseil économique social et environnemental

Sans m'étendre, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites sur la représentation des outre-mer, je signale que la loi organique qui a institué le CESE avait gravé cette représentation dans le marbre. Dans son projet de loi organique initial, le Gouvernement avait complètement omis cette représentation, et il a fallu que le rapporteur l'aj...

Il vise à s'assurer de la prise en compte des problématiques spécifiques aux outre-mer dans le nouveau Conseil économique, social et environnemental. Il complète l'article 8 par la création d'une commission permanente pour l'étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental des collectivités territoriales régies ...