Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Je tiens à prendre la parole sur cet article pour approuver la pérennisation et le développement des maisons de naissance. Loin de se substituer aux maternités classiques, celles-ci permettront de renforcer le maillage sanitaire de nos territoires. C'est une offre nouvelle en France, qui a fait ses preuves en quelques années, et qui est devenue...

Cet amendement propose d'assouplir le critère de contiguïté des maisons de naissance avec l'établissement partenaire, afin que plus de projets de maison de naissance voient le jour. Les locaux des établissements de santé sont pour la plupart exigus et ne permettent pas toujours l'accueil d'une maison de naissance. Au Canada, où les maisons de ...

Cet amendement remplace « contigu » par « à proximité ». Vous pouvez le sous-amender pour préciser que cette proximité doit être immédiate.

L'amendement no 1778 propose que la création et la gestion des maisons de naissance soit exclusivement assurée par des sages-femmes, afin de conserver le caractère innovant de ces structures à taille humaine et d'en assurer le bon fonctionnement. L'indépendance et la liberté d'action et de décision des sages-fememes gestionnaires de la maison d...

Même si j'ai déjà l'avis du rapporteur général, je vais quand même le défendre, d'autant que je n'ai pas entendu la réponse du ministre délégué. Le poids économique du BTP est très important chez nous où ce secteur arrive en troisième position après l'industrie touristique et l'hôtellerie. Il faut donc veiller à maintenir l'outil productif et ...

Comme les précédents, cet amendement a pour objet de mettre en place un dispositif exceptionnel de soutien pour la seule année 2021 en faveur des entreprises domiennes du secteur du bâtiment et des travaux publics. J'ai déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2021 qui concernent le soutien aux entreprises. Ils ont été retoqués...

Il vise, comme les précédents, à permettre aux ETI ultramarines de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d'affaires atteint 50 millions de bénéficier du régime de compétitivité renforcée prévoyant une exonération de cotisations sociales. Je précise qu'il ne concerne pas toutes les entreprises intermédiaires mais uniquement celles qui relèven...

Il est identique à l'amendement précédent, qui a été très bien présenté par M. Lorion. Je veux insister pour ma part sur les liaisons inter-îles. Savez-vous que la Guadeloupe, dont je suis l'élue, est un archipel, que des compagnies aériennes y assurent des liaisons inter-îles et qu'aujourd'hui les déplacements entre la Martinique et la Guadelo...

C'est un amendement de souplesse pour les entreprises ultramarines qui sont aux abois. Le PLFR de cet été a permis la mise en place de plans d'apurement des dettes pour certaines entreprises frappées par la crise et nous y avons souscrit. Il convient pourtant d'assouplir ce dispositif. Le délai d'un mois pour contester les plans d'apurement de ...

À l'instar de celui de M. Nilor et de ceux qui suivront, il vise à parfaire le dispositif d'apurement des dettes sociales introduit par le Gouvernement dans le PLFR3. Nous proposons de porter la période maximale d'étalement de ces dettes à soixante mois, comme cela avait été fait pour Saint-Martin dans le cadre du plan Irma. Bien évidemment, la...