Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 1178. Ces amendements proposent de rendre le vote obligatoire. Même si nous connaissons toutes les réserves qui peuvent s'opposer à l'idée de transformer un droit en un devoir, nous considérons que le vote est non seulement une liberté mais aussi un devoir ...

Je défendrai également l'amendement no 1180. Par cet amendement, nous proposons de reconnaître cette forme de protestation qu'est le vote blanc comme l'expression d'un suffrage choisi. Partout, dans nos circonscriptions, nous rencontrons de nombreux électeurs favorables à cette mesure. En commission, la rapporteure nous a rappelé qu'elle n'av...

Le droit de vote des étrangers est un sujet qui fait manifestement débat depuis longtemps. Il importe que nous puissions en discuter dans cette assemblée. Les droits politiques des personnes non ressortissantes d'États de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans, c'est-à-dire qui participent à la vie de notre pays,...

Cet amendement vise à ce que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » soient remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ». Le mot « race » a fait son entrée dans la Constitution en 1946, dans les circonstances que nous connaissons. Depuis, sa suppression a été régulièrem...