Transformation de la fonction publique
(Article 1er)

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés complète le périmètre de mise en oeuvre du principe de participation reconnu aux fonctionnaires, afin de tenir compte de la reconfiguration des instances de dialogue social dans la fonction publique. À cette fin, nous proposons d'insérer, à l'alinéa 2, après le mot : « humaines », les...