Projet de loi de finances pour 2022

Je tiens tout d'abord à saluer les travaux préparatoires des commissions des finances et des affaires sociales, qui nous permettent aujourd'hui d'avoir un débat serein sur les crédits attribués à la mission "Régimes sociaux et de retraite" , sur laquelle je m'exprimerai. Au nom du groupe La République en marche, je remercie particulièrement Oli...

Il s'agit d'un sujet qui vous tient à cœur, madame la ministre, je le sais bien, puisqu'il concerne encore une fois les anciens mineurs. Mon collègue Thibault Bazin et moi-même avons récemment mené une mission d'information sur le régime de sécurité sociale des mines ; dans ce cadre, nous avons procédé à de nombreuses auditions à tous les nivea...

Le présent amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Loïc Dombreval, porte de nouveau sur un sujet qui vous tient à cœur, madame la ministre : la préservation de la faune sauvage. Le 1er avril 2021, la France comptait 102 centres de soins de la faune sauvage et seulement 41 centres de soins multispécifiques – chaque centre de soins mul...

Rédigé par mon collègue Loïc Dombreval avec l'aide du Réseau action climat et de WWF France, il vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, d'un rapport d'information sur le plan de réduction des dépenses et des mesures fiscales ayant un impact négatif pour l'environnement –...

Il vise à demander au Gouvernement l'élaboration d'un rapport concernant les moyens des collectivités pour la transition écologique. Ce rapport devra associer des représentants des collectivités et des associations de protection de l'environnement. Il s'agit de constater si leurs moyens sont suffisants pour mener les politiques publiques.

Je serai brève car nous avons déjà abordé ce sujet. L'amendement vise à demander un rapport sur la gestion sociale de l'après-mine et du régime de retraites des mineurs. La mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines que nous avons menée avec mon collègue Thibault Bazin a mis en lumière des dysfonctionnements qui nuisent aux bénéf...

Certes, mais je n'ai peut-être pas eu le temps de tout dire. Les bénéficiaires de ce régime, démunis, se retrouvent renvoyés de guichet en bureau, d'un interlocuteur à un ordinateur. Notre rapport, adopté en commission des affaires sociales, a été partagé par de nombreux collègues. Des syndicats préconisaient, parmi de nombreuses propositions, ...

C'est peu dire qu'il me tient à cœur, car je m'obstine à le déposer depuis 2018 ! Cette année, j'ai quelque peu modifié l'argumentaire : j'espère qu'il finira par passer… Cet amendement vise à doter de 3 millions supplémentaires le budget de l'action sanitaire et sociale en faveur des anciens mineurs. Les mineurs de France ont donné leur vie ...

Il est également relatif à l'après-mine, mais le sujet est tout à fait différent. Une fois n'est pas coutume, je commencerai par remercier chaleureusement Mme la ministre, également au nom des maires du bassin houiller de Moselle. Il y a déjà quatre ans, j'alertais vos services sur un porter à connaissance qui, en 2016, indiquait aux maires que...

Je me dépêche, monsieur le président. Il a été établi par décret que l'ANGDM élabore le règlement national d'action sanitaire et sociale et précise la nature et les critères d'attribution des prestations servies. Or, en 2018, la direction de la sécurité sociale (DSS) lui a demandé de réduire ses dépenses de 10 %, sans s'appuyer sur aucun arrêté...

Oui, il est retiré. J'étais présente le 8 octobre, mais je ne parlais pas seulement des nappes du bassin houiller. Il serait pertinent de conduire une évaluation de l'ensemble des territoires miniers car souvent, on ne sait pas si les dégâts sont liés ou non à l'exploitation. J'ai lu les rapports, ils ne sont pas toujours très complets.

Je maintiens l'amendement. Cela fait quatre ans qu'on me répète qu'il relève de tel texte ou de tel autre ! Certes, la CANSSM perçoit les crédits, ce qui relève en effet du PLFSS, mais ceux-ci sont ensuite rebasculés ; il en résulte d'ailleurs un problème de double comptabilité, faute de délégation de compétences correspondant à ces transferts....

En 2018, la convention n'avait pas prévu de baisse des dépenses et, encore une fois, il n'y avait pas eu d'arrêté ministériel pour déterminer celle-ci en fonction de l'inflation et de l'évolution du nombre des retraités. Je le répète : il faudrait 3 millions de plus pour l'année.

Le dernier plan Lyme, mis en place en 2016, n'a pas permis d'élaborer une prise en charge efficace des quelque 50 000 personnes touchées chaque année par cette maladie. Ainsi que les députés Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié le soulignent dans leur rapport sur la maladie de Lyme, la recherche clinique mais aussi le parcours de so...