Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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Ma question s'adresse au Premier ministre, et je souhaiterais y associer ma collègue Émilie Cariou. La publication des Paradise papers a hélas confirmé aux Français ce qu'ils savaient déjà : la fraude et l'optimisation fiscales sont des phénomènes qui n'ont jamais cessé et qui, au contraire, se développent à un rythme exponentiel depuis des an...
Certes, des progrès récents ont été observés grâce à l'action des services de l'administration, mais aussi de l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE. Le programme BEPS, par exemple, vise à lutter contre l'érosion des bases fiscales et la délocalisation des bénéfices, et constitue en ce sens une avancée notable. ...
Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, que comptez-vous faire concrètement aux niveaux national et international pour lutter plus efficacement contre ce qu'il convient d'appeler les fléaux de l'évasion et de la fraude fiscales ?
