Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Personne ne remet en cause l'idée qu'il faut une équité entre les entrepreneurs de travaux publics d'une part et d'autre part les agriculteurs et les entreprises de travaux agricoles qui effectuent des activités non agricoles. Les agriculteurs acceptent d'ailleurs qu'en matière de gazole, le même principe s'applique aux deux catégories. Le prob...
J'ai entendu, monsieur le ministre, que l'arrêté ministériel sera le fruit d'une concertation entre les syndicats, et qu'il nous sera présenté afin que nous jugions de sa pertinence.
Il reste cependant un problème qu'a évoqué M. Nicolas Turquois : il sera extrêmement difficile pour un agriculteur d'utiliser un gazole spécifique pour des activités annexes et marginales, avec une citerne dédiée. L'arrêté devra traiter cette difficulté.
