Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Comme mes collègues, je suis solidaire des familles endeuillées, des Strasbourgeois, des Alsaciens et de tous les Français. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ...
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, la fraude fiscale est devenue le symbole d'un mal profond qui ronge petit à petit notre société. Elle porte atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques. Elle fausse la concurrence entre les acteurs économiques. Elle remet en cause le consentement à l'impôt. Elle accentue l...
Parlementaires de tous bords, nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre volonté de préciser les obligations fiscales des plateformes d'économie collaborative, d'élargir la liste française des États considérés comme non coopératifs et de renforcer la publicité des sanctions prises à l'encontre des fraudeurs. Je me réjouis donc que le Gou...
… en présentant la semaine dernière le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale…
… et en poursuivant les efforts entrepris par la France à l'échelle internationale et à celle de l'Union européenne. Ce projet de loi s'inscrit en complémentarité avec le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui vise à passer d'une administration de sanction à une administration de conseil.
Droit à l'erreur pour les contribuables de bonne foi et tolérance zéro pour les fraudeurs fiscaux : tel doit être notre credo.
Le projet de loi prévoit des mesures fortes et inédites pour consolider les moyens de détection de la fraude et renforcer les sanctions. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler ces mesures ? Comment permettront-elles de venir à bout, une bonne fois pour toutes – soyons optimistes ! – , de la fraude fiscale ?
