Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Je défends cet amendement à la demande du rapporteur général, avec le soutien des groupes LaREM, LR, UDI-Agir, SOC et LT. L'article 53 maintient bien des dispositions fiscales favorables aux jeunes agriculteurs. Cependant, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises qu'une partie des bénéficiaires de cet avantage fiscal disposaient de ...
Nous sommes satisfaits de cette conclusion du dossier TODE. La répartition ne sera pas tout à fait identique à ce qu'elle était antérieurement mais l'agriculteur français sera globalement gagnant de cette réforme. Le nouveau dispositif sera en effet beaucoup plus stable d'un point de vue législatif. Je suis donc favorable à l'amendement – à tit...
Je suis tout à fait d'accord avec les objectifs de la lutte contre le gaspillage, qu'ont rappelés M. Garot et M. Brun. Un travail de fond a été mené sur ce thème, et a abouti à la loi du 11 février 2016, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Je vois trois limites à ces deux amendements en discussion commune. La première tient à l'import...
Le PLF pour 2019 fait déjà progresser le budget de l'ICHN, lequel va atteindre 284,2 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En outre, s'il est en effet prévu de réviser l'année prochaine la cartographie des zones défavorisées simples – ZDS – ainsi que les critères d'obtention de l'ICHN pour les activités animales, une...
La canne à sucre a effet un poids déterminant dans nos belles îles de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Elle représente 52 % de la surface agricole à La Réunion, 37 % en Guadeloupe et 16 % en Martinique. Nous avons donc bien conscience de la nécessité de diversifier l'agriculture dans ces départements. Cela étant, la mission « Agriculture », via l'Office pour le développement agricole des DOM, dit ODEADOM, et l'Agence de services et de paiement,...
Il ne s'agit pas ici de refaire ici le débat sur le rôle de l'OFPM ; il a été tranché lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Vous indiquez que les interprofessions ne seraient pas en ordre de marche : je vous invite à suivre attentivement le cycle des négociations commerciales qui se déroulera d'ici la fin de l'année, et qui répondra certain...
La loi créant ces PAT a été votée il y a deux ans et ceux-ci se mettent progressivement en place. Ceux qui fonctionnent déjà se révèlent très utiles – j'en connais plusieurs dans la région où je suis élu, la Bretagne – et font tache d'huile. Pour ces raisons, je donne un avis défavorable.
Vous ne manquez pas d'audace, madame, de demander 10 millions d'euros pour une étude ! Cet amendement n'a pas été étudié en commission des finances, mais j'y suis personnellement défavorable.
Comme je l'ai déjà dit, participer à cette hauteur à des investissements de ce type ne me semble pas du ressort de l'État, mais des communautés de communes, des départements – lesquels soutiennent déjà ce type d'initiatives – et des régions. D'où l'avis défavorable.
La loi EGALIM ne comporte pas de mesures fiscales ou budgétaires : elle fait appel à la force de la loi et aux ressources privées des filières pour engager la transformation de l'agriculture française vers davantage de qualité et de compétitivité. Aujourd'hui, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la r...
Cet amendement propose de transférer 450 000 euros en vue du développement du réseau expérimental des fermes DEPHY, qui a montré son utilité dans toutes les régions françaises où il est utilisé. Pour répondre au besoin de la société de diminuer l'usage des produits phytosanitaires, il semble nécessaire d'encourager ce mouvement de regroupement ...
Le CIRAD est un établissement placé sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il n'appartient donc pas au ministère de l'agriculture de trouver les financements nécessaires. Par ailleurs, l'audition du Centre national de la recherc...
