Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier Émilie Cariou, députée de la Meuse, avec qui j'ai eu le plaisir de mener les auditions préparatoires à cette séance réservée au budget de l'agriculture. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement proposant de créer un nouveau programme « Pour une agriculture paysanne » au sein de la mission. S'il profiterait à la transition écologique, il sacrifierait des moyens consacrés à la modernisation de l'agriculture et à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, ce qui ...

Prendre dans la poche des uns pour remplir celle des autres ne me semble pas être une bonne solution. Je suis donc défavorable à cet amendement.

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui vise à augmenter de 50 millions d'euros les crédits d'État alloués aux indemnités compensatoires de handicap naturel, actuellement de 264 millions d'euros, dans la perspective de la révision de la carte des zones défavorisées. C'est une proposition compréhensible, eu égard à l'importance de cet ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. La suppression des aides au maintien à compter de 2018 a effectivement surpris. Toutefois, le secteur est porté par une dynamique de marché et l'État, loin de se désintéresser de l'agriculture biologique, a maintenu l'aide à la conversion – une aide essentielle, qui permet aux agriculteurs de passer...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Il vise à augmenter les crédits destinés, dans le cadre du Conseil interministériel de l'outre-mer, à diversifier l'agriculture dans les départements d'outre-mer. Cette diversification est évidemment une nécessité, comme j'ai pu le constater lorsque je me suis rendu dans les DOM...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Il est vrai que la période récente a vu se multiplier les crises de toutes sortes touchant l'élevage comme les cultures. Je songe notamment aux crises sanitaires qui ont touché la volaille, mais aussi à la fièvre catarrhale ovine – on peut dire qu'on a été gâté de ce côté-là – ou encore aux inte...

Cet amendement n'a pas non plus été examiné par la commission des finances. Le PCAE est effectivement un outil essentiel de notre politique agro-écologique et on ne peut que saluer l'augmentation de ses crédits qui a eu lieu précédemment…

Je ne le nie pas ! Vous savez que nous espérons aussi augmenter les moyens du PCAE à travers le plan pluriannuel d'investissement, qui a été annoncé et qui va bientôt être mis en oeuvre. J'imagine que l'on n'a pas voulu anticiper sur ces préconisations et que l'on aura de belles surprises en 2019 et 2020. Avis défavorable.

La commission des finances s'est sans doute réunie tardivement, mais personne n'y est venu défendre ces amendements. Les allégements de charge prévus dans le cadre du PLFSS pour 2018 rendent inutile le maintien d'un fonds d'accompagnement ayant pour objet de compenser l'augmentation des cotisations sociales entraînées par la création du régime ...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui, selon moi, concerne le programme 143 consacré à l'enseignement technique agricole. Cette discussion devrait donc avoir lieu dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » et non dans celui de la présente mission. J'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet, comme les quatre précédents, de demander au Gouvernement un rapport sur le financement futur des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique. Nous avons eu l'occasion d'évoquer la question en commission : nous avons décidé de reprendre l'amendement de Mme Magnier tout en repoussant la date ...

La commission est défavorable aux amendements identiques nos 57, 132, 196 et 281, auxquels elle préfère le no 135, que j'ai défendu, et le no 278 rectifié, identique, que vient de défendre Mme Magnier.

Ils n'ont pas été présentés à la commission des finances, qui n'a donc pas pu les examiner. Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu'il était nécessaire de convier l'Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les r...

… ce qui est normal, puisque c'est elles qui attribuent les aides. On peut donc se demander si tous ces logiciels doivent être organisés selon le schéma de l'ASP ou d'autres organismes de paiement. Il faudra évoquer cette question dans le cadre des discussions futures avec les régions ; je suis sûr que le Gouvernement le fait déjà. Je donne do...

Le Président de la République lui-même a déclaré qu'il était nécessaire de revoir les orientations d'un certain nombre d'exploitations agricoles de notre pays. Nous sommes donc là au coeur du débat des états généraux de l'alimentation. Votre propos sur la politique agricole est très général et je doute que le rapport que vous demandez apporte ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Même avis défavorable que sur l'amendement précédent.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Vous avez rappelé le rôle important joué par les SAFER depuis leur création et nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous. Les SAFER connaissent des difficultés principalement dans le domaine du foncier, évoqué un peu plus tôt par Mme Genevard, et dans le contrôle de son attribution s'agissant d...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Le sujet que vous voulez traiter me semble un peu complexe ; je ne suis pas sûr que l'on ait beaucoup de choses à dire dans un tel rapport. L'agriculture biologique est régie par un certain nombre de règles européennes et par des dispositions particulières adoptées par des groupements d'agricult...

Ces amendements n'ont pas été soumis à la commission des finances. Vous souhaitez des auditions sur des rapports déjà rendus ou sur les difficultés que connaissent actuellement les salariés de l'ONF. Ces questions ont déjà fait l'objet de travaux et d'analyse, notamment au sein de l'Office lui-même. En outre, la préparation du contrat d'object...