Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La commission n'a pas examiné cet amendement qui, selon moi, concerne le programme 143 consacré à l'enseignement technique agricole. Cette discussion devrait donc avoir lieu dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » et non dans celui de la présente mission. J'émets donc un avis défavorable.
Cet amendement a pour objet, comme les quatre précédents, de demander au Gouvernement un rapport sur le financement futur des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique. Nous avons eu l'occasion d'évoquer la question en commission : nous avons décidé de reprendre l'amendement de Mme Magnier tout en repoussant la date ...
La commission est défavorable aux amendements identiques nos 57, 132, 196 et 281, auxquels elle préfère le no 135, que j'ai défendu, et le no 278 rectifié, identique, que vient de défendre Mme Magnier.
Ils n'ont pas été présentés à la commission des finances, qui n'a donc pas pu les examiner. Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu'il était nécessaire de convier l'Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les r...
… ce qui est normal, puisque c'est elles qui attribuent les aides. On peut donc se demander si tous ces logiciels doivent être organisés selon le schéma de l'ASP ou d'autres organismes de paiement. Il faudra évoquer cette question dans le cadre des discussions futures avec les régions ; je suis sûr que le Gouvernement le fait déjà. Je donne do...
Le Président de la République lui-même a déclaré qu'il était nécessaire de revoir les orientations d'un certain nombre d'exploitations agricoles de notre pays. Nous sommes donc là au coeur du débat des états généraux de l'alimentation. Votre propos sur la politique agricole est très général et je doute que le rapport que vous demandez apporte ...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Même avis défavorable que sur l'amendement précédent.
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Vous avez rappelé le rôle important joué par les SAFER depuis leur création et nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous. Les SAFER connaissent des difficultés principalement dans le domaine du foncier, évoqué un peu plus tôt par Mme Genevard, et dans le contrôle de son attribution s'agissant d...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Le sujet que vous voulez traiter me semble un peu complexe ; je ne suis pas sûr que l'on ait beaucoup de choses à dire dans un tel rapport. L'agriculture biologique est régie par un certain nombre de règles européennes et par des dispositions particulières adoptées par des groupements d'agricult...
Ces amendements n'ont pas été soumis à la commission des finances. Vous souhaitez des auditions sur des rapports déjà rendus ou sur les difficultés que connaissent actuellement les salariés de l'ONF. Ces questions ont déjà fait l'objet de travaux et d'analyse, notamment au sein de l'Office lui-même. En outre, la préparation du contrat d'object...
