Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier
141 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1220A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, M. Jolivet, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. Moreau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le souligne le rapport sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale les députées de l’Aveyron, Anne Blanc (LREM) et de l’Orne, Véronique Louwagie (LR), le principal disposi...
