Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Nous voulons, par ce sous-amendement relatif aux conditions d'utilisation du gazole non routier – GNR – à des fins non agricole, épargner aux administrations la rédaction d'un arrêté listant les engins et matériels utilisés pour les travaux publics, sans remettre en cause le dispositif ni son principe. La rédaction d'une pareille liste risquera...
