Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

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Le groupe Socialistes et apparentés considère que l'article 6 constitue un progrès notable dans l'arsenal législatif ; par conséquent, il est bien entendu que nous le soutiendrons. Nous en revenons au constat initial, assez largement partagé, qu'un conjoint violent ne peut être un bon père. Dans l'état actuel du droit, les descendants ont l'ob...

Désormais, cette lacune sera corrigée. Le groupe Socialistes et apparentés juge néanmoins souhaitable d'aller plus loin, tout en respectant des limites que notre collègue évoquait à l'instant. Aller plus loin, ce serait adopter l'amendement, que nous vous proposerons tout à l'heure, visant à étendre cette mesure aux cas de violences conjugales.

J'ai évoqué tout à l'heure cet amendement, qui vise à décharger un descendant de l'obligation alimentaire envers son ascendant ayant été condamné pour violences conjugales. Les faits qui entraînent une telle condamnation nous semblent constituer un manquement grave aux obligations d'un parent envers son enfant. Nous sommes même surpris que cett...

J'abonde dans le sens de notre collègue. L'article 7 est extrêmement important : les associations féministes qui s'investissent depuis de nombreuses années sur le sujet le voient arriver, je crois, avec beaucoup de soulagement. Je rappelle que l'on estime – je cite ce nombre avec une extrême prudence – à 217 le nombre de femmes qui auraient mis...

Cela signifie, si l'on se livre à une comptabilité macabre, qu'une femme par jour perd la vie en France en raison de violences conjugales, …

… qu'il s'agisse de féminicides ou de femmes ayant mis fin à leurs jours. Bien entendu, la disposition est pleine de sens et nous la soutiendrons. Elle devrait néanmoins être assortie de garanties : nous devons être certains que les enquêtes ne seront pas classées expéditivement, sans suites, une fois le suicide établi, et savoir quels moyens ...

L'article 8 mérite effectivement que l'on s'attarde sur ses potentielles conséquences. C'est ce qu'a fait le groupe Socialistes et apparentés, en s'efforçant de le faire le plus sérieusement possible. Notre conviction est qu'on commettrait une grave erreur en adoptant l'article 8, lequel emporterait beaucoup plus de risques qu'il ne résoudrait ...

Nous déposerons par conséquent un amendement de suppression de l'article 8, dont nous sommes convaincus qu'il serait totalement contre-productif.

Je serai assez rapide car j'ai déjà exposé certains arguments lors de mon intervention sur l'article 8. J'ai bien écouté notre collègue Erwan Balanant, qui a exprimé ses propres arguments, et je veux simplement lui répondre que nous ne sommes pas là pour régler les difficultés du médecin qu'il a rencontré, …

… même si je peux comprendre sa souffrance personnelle devant l'impossibilité de procéder à un signalement. Cependant, il était aussi important d'échanger sur ces questions avec les médecins spécialistes des violences conjugales, …

… lesquelles déclarent tous que ces femmes sont déjà sous l'emprise d'un mari violent et que leur avenir ne peut pas être entre les mains d'un médecin qui déciderait autoritairement de procéder à un signalement. J'entends bien que certains médecins revendiquent parfois la possibilité de ne pas constater des traces de violences chez une femme e...

J'insiste : après ce signalement, si toute la chaîne des professionnels coordonnés ne fonctionne pas à plein pour assurer la protection totale et absolue de ces femmes, le médecin aura beau avoir procédé à un signalement, il n'empêchera pas forcément le drame de se produire – et il se produira peut-être beaucoup plus vite que prévu !

Il est donc urgent d'approfondir la réflexion sur cette question. C'est la raison pour laquelle nous demandons instamment à chacun de bien vouloir voter pour les amendements de suppression.

Mme Émilie Bonnivard pointe ici le coeur du sujet : le problème ne tient pas à un manque de signalements. Je rappelle que 60 % des femmes tuées par leur conjoint avaient signalé les violences qu'elles subissaient. Pourtant, vous vous focalisez sur le signalement. Je me moque de savoir si les faits pourront être signalés plus facilement ou non ;...

Il y a quelques jours, j'étais circonspect quant à l'opportunité de retirer l'article 8, mais vous venez de me conforter dans l'idée qu'il fallait absolument le supprimer.

La vraie question tient à la chaîne de protection qui s'enclenche après que le médecin a procédé à un signalement. Vous êtes cruellement silencieux en la matière. Ces femmes ont besoin de protection ; signaler, c'est aussi dénoncer, et cela peut être violent. N'ajoutez pas de la violence à la violence ! Ne commettez pas cette erreur, et retirez...

Comme cela a été dit, cet article flirte quelque peu avec le cavalier législatif et on a le sentiment que vous avez voulu faire du remplissage, après avoir retoqué la moitié de nos amendements sur le fond d'arguments assez légers. Il est cependant évident que nous devons prendre des dispositions pour protéger nos enfants d'un accès aujourd'hui...

Après la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié, voici un texte de plus sur un sujet majeur. Pourquoi pas ? À condition qu'il ne soit pas un texte pour rien. En effet, regardons en face la réalité des faits qui nous oblige : si nous sommes ici aujourd'hui, c'est en raison de l'échec des politiques publiques successives qui n'ont p...