Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Il vise à revenir sur la décision prise par la commission spéciale de supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes, décision qui me semble objectivement être une erreur, car elle repose sur des arguments fallacieux. Le premier de ces arguments est que cette commission ne travaillerait pas. Je ne ferai pas le bilan du nombre de...
Or, vous avez décidé de passer par pertes et profits une commission bicamérale qui travaille beaucoup, qui émet des avis et qui est reconnue par l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, et par l'ANSSI, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. À l'heur...
Mme la ministre est dans son rôle lorsqu'elle relève un problème de gouvernance et de financement. En effet, le financement d'un organe de contrôle parlementaire ne doit pas être assumé par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le rapporteur, êtes-vous toujours député ? Je m'interroge.
Je vous assure que je m'interroge, parce que vous avez pointé, vous aussi, un problème de gouvernance et de financement, sans proposer autre chose, pour le résoudre, que la suppression d'une instance de contrôle parlementaire. Que vous le vouliez ou non, vous affaiblissez la fonction qui est la vôtre et qui est la nôtre en ne trouvant aucune au...
