Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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La majorité invoque beaucoup moins souvent le risque de censure constitutionnelle lorsqu'il s'agit de ses propres textes ! Je regrette cet argument récurrent, et un peu facile.
L'amendement de Mme Anthoine me paraît frappé au coin du bon sens : élargir le périmètre de l'inceste, de façon très précise, est utile, nécessaire, attendu. La chancellerie a le droit de réfléchir, naturellement, mais elle a aussi le droit de réfléchir à partir de textes qui émanent de notre assemblée, monsieur le ministre. Je souhaite donc qu...
Tout à l'heure, j'ai peut-être été un peu direct avec le garde des sceaux, mais sur cette question de la prescription, je partage, à titre personnel, sa position. Oui, nous devons légiférer d'une main tremblante. Je partage aussi la position de Robert Badinter, selon lequel seuls les crimes contre l'humanité doivent faire l'objet d'une imprescr...
Plus de la moitié des victimes de viol dans notre pays a moins de 15 ans, près d'un tiers a même moins de 10 ans. Chacun connaît ici l'ampleur de ces crimes qui nous apparaissent chaque jour plus nombreux ; les livres-témoignages se multiplient, les campagnes sur les réseaux sociaux aussi, entraînant dans leur sillage des révélations de faits d...
qui, pour sa part, a tenté de rassembler tous les groupes parlementaires autour d'une position partagée. Cette réécriture fragilise le texte initial et soulève de sérieuses inquiétudes. Nous souhaitons ardemment, monsieur le ministre, qu'à l'issue des débats en séance, il nous ait été permis de faire à nouveau prévaloir l'intérêt supérieur de l...
Je ne surprendrai personne en disant que nous avons débattu d'un sujet complexe, sensible, délicat, douloureux, dans la mesure où il touche à l'intime et parfois à l'histoire individuelle de certains d'entre nous. Je veux commencer par saluer le travail de notre collègue Isabelle Santiago, qui a tout fait pour nous rassembler sur ce sujet au-de...
… dès lors que ces petits pas ont une signification claire et intelligible et qu'ils garantissent une amélioration sensible des droits de l'enfant. Que personne ne puisse plus jamais invoquer ou rechercher le consentement d'un enfant, c'est reconnaître à celui-ci que son intégrité physique et morale est sacrée…
… et je pense que nous pouvons tous nous rassembler sur ce premier point. C'est également dire aux agresseurs, aux prédateurs, que leurs actes ne sont rien d'autre que des crimes. Considérer que l'inceste n'est plus une circonstance aggravante, mais un crime à part entière, en retenant un seuil évident fixé à 18 ans, c'est se hisser à la haute...
