Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Après l'article 3)
Les interventions de Hervé Saulignac
Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La majorité invoque beaucoup moins souvent le risque de censure constitutionnelle lorsqu'il s'agit de ses propres textes ! Je regrette cet argument récurrent, et un peu facile.
L'amendement de Mme Anthoine me paraît frappé au coin du bon sens : élargir le périmètre de l'inceste, de façon très précise, est utile, nécessaire, attendu. La chancellerie a le droit de réfléchir, naturellement, mais elle a aussi le droit de réfléchir à partir de textes qui émanent de notre assemblée, monsieur le ministre. Je souhaite donc qu...
