Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Motion de rejet préalable)

Nous allons passer environ quarante heures ensemble, aussi aurons-nous l'occasion de débattre assez largement des dispositions contenues dans ce texte. Le groupe Socialistes et apparentés aura ainsi l'occasion de commenter les insuffisances de ce texte et d'exprimer des regrets à propos de sujets dont certains ont été évoqués par Mathilde Panot...