Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 14 ter)

Il vise en effet à rétablir l'obligation de consulter le syndicat d'aménagement et de gestion de parc naturel régional (PNR) pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale – non pour le plaisir, mais parce que nous considérons que cela reviendrait, sinon à affaiblir les parcs naturels régionaux. Lors de certaines...