Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Notre collègue Kamardine ayant exposé correctement la question, je serai très rapide. J'insisterai seulement sur la méthode appliquée aux fractions d'emplois transférées et aux emplois vacants, méthode contestable et d'ailleurs souvent contestée. Elle est indéniablement moins juste que ne le serait la méthode de calcul de compensation au coût r...