Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le CETA est un accord commercial dit « de nouvelle génération ». Il est pourtant en cours de négociation depuis près de dix ans : manifestement, la nouvelle génération prend le temps de venir au monde ! Cela étant, ne soyons pas trop pressés, tant il est vrai que les incerti...

Certes, celui-ci comporte des clauses de sauvegarde permettant de prendre des mesures visant à préserver un secteur d'activité particulier, mais leur mise en oeuvre est malaisée. La commission d'experts mandatée par le Président de la République pour analyser les conséquences du CETA relaie cette inquiétude. Le rapport qu'elle a publié indique ...

Les experts pointent notamment les « exigences moindres » du Canada s'agissant des pesticides, des OGM et des activateurs de croissance, même si les produits canadiens sont censés être conformes aux réglementations de l'Union européenne en la matière.

Enfin, tandis que la France a recouvré une position de leader sur la scène climatique internationale, force est de constater que le CETA méconnaît l'enjeu de ce défi planétaire. Ainsi, la commission Schubert signale le risque qu'une mesure réglementaire destinée à lutter contre le changement climatique ne soit considérée comme un obstacle aux é...

Le processus d'adoption de l'accord est contesté ; il est certainement contestable. Pour autant, la voie référendaire n'est pas, pour l'heure, un outil permettant de trancher en matière de traités commerciaux. L'Europe est mise en doute, parfois même jusque dans ses fondements, d'autant plus que la mondialisation fait jouer tous les ressorts de...