Lutte contre la manipulation de l'information
(Motion de rejet préalable (proposition de loi organique))

À chacun sa pédagogie et sa répétition. Que de griefs contre ces deux textes ! Ils ont été évoqués. Le premier est l'absence d'étude d'impact alors que le sujet l'aurait amplement mérité. Qui plus est, les études réalisées en ce domaine attestent qu'il faut relativiser les effets des fausses informations sur les élections. L'avis du Conseil d'É...

Certes, vous avez tenté d'y apporter quelques améliorations, mais nous avons le sentiment qu'elles relèvent davantage de l'hésitation. Quant aux juges des référés, l'évidence ne sera jamais évidente pour eux. Bref, la seule évidence est la méfiance qu'inspire ce texte. Nous voterons donc pour cette motion.

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, représenté par le double de députés du groupe Les Républicains, …

… j'indique que, pour les raisons exposées tout à l'heure – car je n'ai pas changé d'avis – , nous voterons contre cette motion de rejet préalable.