Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Lorsqu'on parle de charges nouvelles pour les collectivités, j'ai l'impression que certains voudraient nous faire croire que nous sommes en train de créer un nouvel impôt. En lisant l'amendement, on voit bien que nous en sommes très loin. Si des présidents de conseil départemental, de conseil régional ou de communauté d'agglomération étaient l...

Cet amendement ne crée en rien une charge ; au contraire, il pourrait permettre utilement d'accroître la sensibilisation dont nous avons tous besoin.