Projet de loi de finances pour 2019

Avant d'aborder les sujets de fond relatifs à cette discussion budgétaire, j'aimerais, en préambule, revenir sur l'organisation de l'examen de la seconde partie du PLF. Les commissions élargies ne constituaient certes pas un dispositif optimal, je crois que cet avis est partagé sur tous les bancs. Mais je pense pouvoir dire que les modalités re...

Autre sujet : la réforme du compte épargne temps – CET – des agents publics. Lors du rendez-vous salarial de l'été dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du CET – montant jusque-là inférieur au coût réel d'une journée de travail – , en même temps qu'une baisse du seuil de déclen...

Le présent amendement vise à renforcer de 10 %, soit 150 ETPT, les effectifs de la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI – pour les raisons que j'ai invoquées dans mon intervention liminaire. L'année 2019 devrait en effet être celle de l'application du Brexit, dont on ne connaît pas encore les conditions avec exactitude mai...

Monsieur le ministre, je n'ai jamais dit que votre action était très insuffisante en la matière. Vous avez laissé entendre que j'aurais dit que vous n'aviez rien fait : non, je n'ai rien dit de tout cela ! J'ai rappelé au contraire que vous souhaitiez créer, sur les trois prochaines années, 700 emplois à la direction des douanes : c'est donc bi...

Je suppose que, pour vous, la question des effectifs de la direction des grandes entreprises, DGE, qui vient en appui de la direction des vérifications nationales et internationales, DVNI, n'est pas non plus un sujet. Quoi qu'il en soit, cet amendement propose d'augmenter de 10 % les moyens humains de cette direction, qui a vocation à lutter c...

Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires afin d'évaluer son coût pour les finances publiques et, surtout, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires – et l'opportunité de lier cette indemnité au lieu de résidence de l'agent...

Lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du compte-épargne temps – CET – , en même temps qu'une baisse du seuil de déclenchement de vingt à quinze jours. C'est une bonne mesure, puisqu'il s'agit d'une mesure de pouvoir d'achat. Or j'ai cru comp...

Il s'agit en effet d'un amendement important, qui soulève un certain nombre de questions, à commencer par l'avis des collectivités concernées, dont on n'a pas parlé. On peut également s'interroger sur la durée de l'expérimentation : quatre ans, c'est très long ; il est même très rare que des expérimentations durent aussi longtemps. Il ne s'agit...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif de contractualisation entre l'État et les collectivités. Il se trouve que le groupe Socialistes et apparentés a déposé plusieurs amendements à ce propos mais qu'ils ont été jugés irrecevables. Il est à tout le moins un peu surprenant de ne pas pouvoir débattre dans le cadre de...

Cet amendement ne coûte rien, il ne bouleverse rien, mais il corrige des injustices. Il part d'un constat assez simple, qui fait suite au transfert de la CVAE – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – des départements aux régions. Dans la mesure où le potentiel fiscal des départements riches a été plus fortement réduit que celui d...

J'ai le sentiment que le diagnostic est assez partagé sur les dotations de compensation des départements vers les métropoles : il y a un vide juridique. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur spécial, que je n'ai pas compris votre argumentation. Vous nous avez dit de faire attention, je comprends, mais à trop faire attention on ne corrige r...