Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai le sentiment que le diagnostic est assez partagé sur les dotations de compensation des départements vers les métropoles : il y a un vide juridique. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur spécial, que je n'ai pas compris votre argumentation. Vous nous avez dit de faire attention, je comprends, mais à trop faire attention on ne corrige r...