Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(Article 1er)

Alors que l'autorisation peut être accordée pour une durée très longue – huit ans – , le texte ne prévoit pas la possibilité de retirer une autorisation qui aura été délivrée. Or des évolutions technologiques rapides pourraient imposer de retirer une autorisation donnée, sous réserve, évidemment, d'un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de l...