Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
101 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL75 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à intégrer dans le champ de la loi la lutte ...
