Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Deux observations. Mme la rapporteure affirme que la difficulté soulevée par ce type d'amendement découle du fait qu'il faut apprécier le caractère négationniste ou non des contenus. Or nous compterons bientôt par centaines de milliers les cas devant faire l'objet d'une appréciation, parfois très complexe, et il y en aura bien d'autres encore !
Par ailleurs, la proposition de loi vise à lutter contre la haine sur internet. Dès lors, comment pourrions-nous quitter l'hémicycle en songeant que nous avons épargné les négationnistes ? Un négationniste est quelqu'un qui nie une réalité historique établie. Je peux admettre, dans certains cas, que les historiens débattent.
Mais comment pourrait-on admettre que quelqu'un niant l'existence des chambres à gaz et le nombre de morts dans les camps nazis soit épargné par une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, alors même que les négationnistes sont les principaux acteurs de la haine sur internet ?
Le procédé est assez gênant, cher collègue Le Fur. La préoccupation que vous exprimez est, je crois, partagée sur la plupart des bancs ; en tout cas, elle l'est par les députés du groupe Socialistes et apparentés : nous sommes les premiers à défendre les agriculteurs qui sont montrés du doigt et maltraités, ou les bouchers qui font l'objet d'at...
Ce n'est pas dans ce cadre-là qu'il faut traiter le sujet. Si nous le faisions, nous aurions alors l'obligation d'étendre la disposition à d'autres activités et à d'autres professions. Nous ne devons pas dévoyer ce texte, qui a vocation à lutter contre la haine sur internet.
Son périmètre est déjà, de notre point de vue, extrêmement large. Il est légitime que vous alliez sur ce terrain, mais vous vous trompez de texte, cher collègue !
Je partage le vif plaidoyer de Marc Le Fur, même si je ne suis pas certain qu'il relève totalement du sujet qui nous occupe. L'article 1er fixe un cadre ; tout est là. C'est l'occasion de rappeler combien il est important de veiller aux mots que nous employons. Ainsi, on ne lutte pas contre la haine. La haine est un sentiment intime, personnel...
Cet amendement est constructif. Il répond aux nombreuses interrogations soulevées ces dernières semaines par les associations ou les magistrats, pour qui ce texte est déséquilibré. Les contenus gris existent indéniablement.
Il est possible que, dans 95 % des cas, les contenus soient manifestement illicites mais l'on ne peut balayer d'un revers de la main les 5 % restants, qui seront particulièrement complexes à analyser et que les plateformes devront trancher seules. Notre collègue souhaite réintroduire la compétence du juge judiciaire, uniquement pour trancher l...
