Bioéthique
(Seconde délibération)

Après une intervention qui, à l'évidence, fait beaucoup réagir, je n'ai pas la prétention de pouvoir ramener la sérénité mais je voudrais néanmoins, dans ce débat compliqué, m'exprimer avec le plus de clarté possible, sans jeter l'anathème sur qui que ce soit, ni évoquer nommément qui que ce soit, contrairement à ce qui vient d'être fait. Perm...

Je voudrais également faire un rappel. Ceux qui ont soutenu l'amendement no 1591 de notre collègue Jean-Louis Touraine l'ont fait avec la seule préoccupation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Je le dis ici au nom du groupe Socialistes et apparentés, les débats que nous avons eus pour prendre une position sur cet amendement, nous les avons tra...

Au sein du groupe Socialistes et apparentés, personne, absolument personne ne souhaite s'aventurer sur le terrain de la marchandisation du corps des femmes. Je veux que ce soit clair, et je ne veux pas que ceux qui pourraient soutenir l'amendement de M. Touraine soient abusivement taxés d'être nécessairement pro-GPA.

À l'évidence, le droit applicable en l'état n'est pas satisfaisant. La solution de l'adoption ne respecte pas les principes éminemment importants de célérité et d'effectivité, notamment parce que les procédures sont longues et variables selon les juridictions. Notre collègue Xavier Breton – j'avais dit que je ne citerais personne et je viens d...

L'hypocrisie et l'incohérence sont quand même assez équitablement partagées entre les bancs. Mon cher collègue, vous avez eu des mots très durs à l'égard de ceux qui ont cosigné l'amendement de M. Touraine et à l'égard d'une partie de la majorité. Or, dans quelques minutes, vous allez vous-même voler au secours de cette majorité.

Je vous laisse donc réfléchir à vos propres cohérences ou incohérences. Madame la ministre, vous avez évoqué une circulaire dont l'objectif est de régler la situation des enfants nés d'une GPA. Cette circulaire ne sera pas la loi ; elle n'aura pas la force de la loi. Nous pensons que le législateur a manqué une belle occasion de régler cette s...

Par conséquent, madame la ministre, je conclurai en vous demandant une chose, rien qu'une seule : traiter humainement le sort de ces enfants, avec le souci des droits que nous leur devons, parce que rien n'est plus sacré que la protection due à un enfant.