Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Des fabricants d'équipements électriques ou électroniques, et pas des moindres, continuent à concevoir leurs produits de sorte que les piles ou les batteries ne puissent être enlevées, ou en tout cas enlevées aisément, y compris par des professionnels.

Chacun comprendra que, dans ces conditions, c'est tout l'appareil qui doit être jeté lorsque la batterie est en fin de vie. L'inamovibilité de la batterie est aujourd'hui punie d'une modeste contravention de cinquième classe. Nous proposons, à travers cet amendement, d'en faire un délit, passible d'une amende de 150 000 euros, permettant acces...

Madame la rapporteure, si l'amende de cinquième classe était efficace, nous n'aurions pas déposé d'amendement. La preuve est faite que cette amende n'a pas d'effets. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'instaurer un délit, dispositif plus efficace. J'entends vos arguments, mais, je suis désolé de vous le dire, ils ne sont pas convain...