Les amendements de Hubert Julien-Laferrière pour ce dossier
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Je vais le retirer et je pense que mon collègue qui a déposé un amendement identique devrait faire de même. Je défendrai l'amendement n° 1659, que nous examinerons dans un instant, mais l'amendement n° 1658 n'est plus pertinent. En effet, hier soir, lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 10, nous n'avons pa...
Nous avons débattu hier soir de la TTF, en particulier concernant l'attractivité de la place financière de Paris. Ce n'est pas le sujet ce matin. Le présent amendement vise à affecter 900 millions d'euros des recettes perçues au titre de la TTF au Fonds de solidarité pour le développement. La question est donc de savoir à quoi servent les recet...
le programme chargé de financer la vaccination dans les pays pauvres, à hauteur de 1 milliard d'euros : il manquera près de 500 millions. Soit vous nous dites que l'augmentation des recettes de la TTF constitue une aubaine pour le budget général, soit l'ensemble de la représentation nationale devrait voter cet amendement, afin de revenir à l'a...
Vous verrez que la France n'aura pas rempli ses engagements multilatéraux à l'égard d'ACT-A, ni du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Reconnaissez que l'augmentation des recettes de la TTF est une aubaine pour le budget général et que c'est la raison pour laquelle vous ne souhaitez pas revenir à une proportio...
Nous avons effectivement ce même débat chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Je propose, comme nombre de nos collègues de nombreux groupes parlementaires, de porter de 0,3 % à 0,5 % le taux de la TTF, ce qui dégagerait environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Nous entendons chaque année votre arg...
Quand on propose une augmentation de taxe, on ne le fait certainement pas en en considérant seulement l'objet, mais on examine aussi les externalités, évidemment. Or, comme vient de le souligner Jean-François Mbaye, nous pourrions nous inspirer de la pratique britannique et de son taux de 0,5 %. La place de Paris ne serait pas plus menacée par ...
Nous avons débattu du taux ; nous en venons à la question de l'assiette. L'ancienne majorité avait décidé son élargissement aux transactions intrajournalières ; la nouvelle majorité en ayant décidé autrement. Les transactions intrajournalières, donc les plus spéculatives, dont les transactions à haute fréquence, sont donc exclues. Je n'ai jamai...
